DVR avec le collectif Urgence République  !

« Urgence République ! » regroupe des républicains, femmes et hommes, responsables

dans la sphère publique, privée et associative, conscients du danger des populismes et

qui proposent un contrat pour une citoyenneté libre, responsable, solidaire et laïque.

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La France connait une réelle crise de société résultant de fragmentations territoriales, sociales et générationnelles, bien au-delà d’une crise politique.

Cette crise appelle un contrat républicain dans lequel chaque citoyen puisse se reconnaître. L’intention de ce document est de constituer une boussole pour les politiques publiques témoignant d’une vision partagée pour un avenir commun. Il se fonde sur les mêmes principes républicains de liberté, de solidarité et d’émancipation que le Conseil National de la Résistance.

Avec des objectifs de justice et de responsabilité, Il se fixe quatre finalités centrales :

- affronter et surmonter les défis actuels d’ordre géopolitique, climatique, numérique et sociétal ;

- rétablir l’Etat Régalien, renforcer le rôle des collectivités territoriales dont les Régions et l’ensemble des structures qui les administrent ;

- revivifier et mieux gérer l’Etat Providence, les organismes sociaux dans leurs missions, leurs fonctionnements et circuits de décision ;

- inscrire la France dans un destin européen démocratique et humaniste.

1. Affronter les défis actuels en vue de les surmonter

La France, comme l’Humanité, font face à la conjonction de défis en un temps très court. L’engagement civique implique de les caractériser lucidement et d’y apporter des réponses innovantes, courageuses et partagées avec les citoyens.

1.1 Défi géopolitique-

Le retour des empires prend en étau les démocraties libérales, imposant leurs agendas, mobilisant leurs arsenaux militaires et informationnels, marginalisant ainsi les règles de base du droit international.

Parmi les actions nombreuses se dégagent les priorités suivantes :

- un renforcement économique et technologique à partir de projets nationaux et européens se fondant sur les rapports Draghi et Letta et levant les fonds nécessaires aux projets et réalisations, en particulier pour les secteurs de l’alimentation, des biotechnologies, et de la santé ;

- suite à une nécessaire clarification de notre doctrine de dissuasion, un effort substantiel pour la défense nationale et européenne, y compris nucléaire, cyber et espace, en lien possible avec le Royaume-Uni ;

- une revivification de la sécurité intérieure – ressources humaines et technologiques, efficience de l’Etat de droit – face aux dérives liées en particulier aux menaces illibérales, fondamentalistes et au narcotrafic.

1.2 Défi climatique-

Le dérèglement climatique engendre des risques majeurs qui se traduisent dès aujourd’hui par des drames humains, l’accroissement de flux migratoires difficiles à contrôler et des coûts économiques grandissants rendant nécessaires :

- une pédagogie continue sur les enjeux écologiques, respectant la préservation de la biodiversité et les libertés individuelles, en explicitant mieux le rapport risque et coût / bénéfice ;

- une réduction par étapes des gaspillages de consommation des énergies et une combinaison choisie au plan national entre le nucléaire et les renouvelables, incitative par la fiscalité, les prix et des règles claires et stables pour les entreprises et les citoyens ;

- un pertinence accrue dans l’allocation des fonds pour l’innovation en préservant l’écosystème, aussi pour favoriser des processus efficients de production de biens et de services à valeur ajoutée.

1.3 Défi cognitif et numérique

L’Intelligence Artificielle impacte l’ensemble des composantes des activités humaines, sous la domination technologique des Etats Unis et de la Chine. Ce duopole impose des contraintes politiques, économiques, sociales et culturelles lourdes et peu compatibles avec nos valeurs humanistes.

Notre souveraineté requiert d’agir avec urgence grâce à :

- une volonté ferme de réguler le fonctionnement du web pour protéger la vie privée et la démocratie – avec comme corollaire une éducation précoce et continue des usages et limites du numérique et de l’IA ;

- l’émergence et la croissance d’entreprises technologiques françaises et européennes avec de larges débouchés industriels, en relation étroite avec la recherche publique et privée, et s’appuyant sur un marché financier unique ;

- une élaboration et la conduite constante d’un plan de reconversion des salariés impactés par l’Intelligence artificielle.

1.4. Défi sociétal

Sortir des blocages du pays pour vaincre les discriminations, notamment résorber les fractures générationnelles comme les séparatismes territoriaux, exige l’égalité réelle des chances pour une émancipation humaniste avec pour priorités :

- un soutien effectif et continu aux étudiants et apprentis dans le besoin (logement, bourses, prêts bonifiés) sous condition de présence et de réussite aux examens ;

- un meilleur appui aux jeunes, notamment via les missions locales, pour la préparation et l’accès à la vie active ;

- un enseignement à l’éthique républicaine tout au long de la vie ;

- une promotion ambitieuse de l’habitat à vocation de mixité sociale, dans les villes et les territoires ruraux, tout en assurant une protection réelle – et des sanctions – face aux incivilités ;

- une amplification des mesures pédagogiques d’enseignement ciblées sur des territoires –par ex : dédoublement des classes du 1er cycle en zone d’éducation prioritaire– aussi pour assurer l’acquisition d’un vocabulaire maîtrisé qui facilite ensuite les apprentissages ;

- un versement de « dividendes sociaux » par entreprise en lien avec le montant des dividendes financiers versés aux actionnaires :

- un fonds souverain alimenté par des cotisations retraites volontaires, recyclant les nombreux mécanismes en vigueur et permettant tant le financement des retraites - au-delà de la seule redistribution - que de grands projets industriels (défense) et d’infrastructures ;

- un service civil, militaire ou associatif sur base de volontariat pour les jeunes générations donnant lieu à des droits (dont l’accès privilégié à certains métiers/organismes) ;

- une maîtrise des flux migratoires sur une base qualitative, en relation avec notre capacité d’intégration (éducation, emploi, logement) ;

- un renforcement de la sécurité civile et cybernétique par une répartition des ressources entre l’Etat et les Régions.

2. Rétablir l’Etat Régalien, renforcer les Régions et la citoyenneté

La technostructure étatique mêlant hauts fonctionnaires et experts a connu une certaine efficacité pendant la période des Plans (1950-1980). Aujourd’hui, l’immersion de la France dans un univers mondialisé en mutation rapide et constante comme les attentes des Français quant à leur participation citoyenne renforcent le besoin d’agilité, de lisibilité et de légitimité des décisions publiques.

2.1. Rétablir l’Etat Régalien

Les programmes coûteux pour surmonter les défis évoqués ci-dessus requièrent des structures et un fonctionnement agiles de l’Etat régalien par

- une rationalisation, une redéfinition et une responsabilisation des différentes strates de l’Etat et du contenu de leurs missions ;

- une diminution drastique des multiples Agences de l’Etat, et une diminution du poids des Administrations Centrales non directement au service des citoyens et de la démocratie ;

- un exercice permanent du droit d’inventaire des programmes publics par territoire pouvant conduire jusqu’à leurs retraits ; inversement, les résultats positifs doivent être mieux partagés et relayés de manière agile et adaptée aux territoires ;

- le rétablissement des valeurs et lois de la République sur tous les territoires et en toutes circonstances, notamment par un renfort des moyens de la justice ;

- une fiscalité qui favorise l’activité économique, sociale et culturelle, créatrice de revenus et d’emplois et qui pénalise les niches improductives.

2.2 Renforcer les Régions

La France a besoin de Régions plus homogènes aux plans économique, culturel et environnemental - en particulier par bassins hydriques - aux missions bien définies permettant une articulation efficiente Etat -Région-Ville- Citoyen.

Ces Régions, limitées à une dizaine, seront plus visibles et lisibles par les citoyens. La qualité de leur gestion sera contrôlée par des Cours des Comptes Régionales renforcées dans leurs diagnostics et propositions d’améliorations, un suivi des rapports et une facilité de saisine de la justice. La légitimité des départements est aujourd’hui remise en cause par les réseaux (physiques et virtuels), et par l’importance de peser dans les choix économiques et politiques nationaux, européens et mondiaux.

2.3 Redonner sens à la citoyenneté

Développer le sens des responsabilités aux différents échelons de la société suppose préalablement des aménagements parmi lesquels principalement

- un mandat présidentiel d’un septennat non renouvelable pour conduire des politiques publiques sur le moyen terme en concentrant l’énergie du chef de l’Etat sur sa mission propre ;

- un contrat de gouvernement préalable entre les partis appelant à une motion de censure de la politique générale, argumenté et assorti d’un programme crédible alternatif, comme exigé dans nombre de démocraties voisines ;

- la mise en place de collèges de citoyens sur des thèmes définis par le Parlement élu, dont les travaux et résultats lui seraient soumis ;

- une exigence de participation effective des députés français – parmi les plus « inassidus » – aux travaux du Parlement européens.

Donner sens, c’est aussi faire vivre un récit et un vécu partagé : célébrer ensemble au plan national et européen l’art et notamment la musique, ainsi que les événements fondateurs (par ex. abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789, projet de Jean Monnet).

3. Revivifier et mieux gérer l’Etat Providence

Notre système social, hérité de la Résistance et de la Libération, est à bout de souffle : les dépenses croissent plus vite que l’inflation et les mesures pour freiner cette croissance sont souvent injustes et illisibles dans la durée.

Ce qui appelle dans un objectif d’augmentation du salaire net :

- une simplification et une rationalisation de la multiplicité d’acteurs : la Sécurité Sociale, avec ses agences Maladie, Famille et Vieillesse ; France Travail qui digère avec difficulté les agences ANPE, ASSEDIC, Missions locales, autres ; les Complémentaires retraite ; etc. ;

- un contrôle effectif des mutuelles et de

nombreux autres acteurs intermédiaires ;

- une attribution décentralisée des droits dans le respect des accords entre partenaires sociaux côté emplois, et une gestion centralisée des fonds évitant les duplications et gaspillages côté ressources ;

- une offre de protection sociale efficace :

▪ pour la Santé caractérisée par une prise en charge totale par la collectivité pour les risques importants, mais partielle pour les autres niveaux de risques pour responsabiliser les assurés ;

▪ pour la Famille, renforcer l'aide aux familles monoparentales (réelles) et moduler les paiements pour certaines familles dont plusieurs membres ne respectent pas les lois de la République ;

▪ pour les Retraites, une combinaison viable entre le régime de répartition, solidaire et plafonnée, et une capitalisation individuelle et collective dans un cadre régulé ;

▪ pour la Dépendance, enjeu démographique majeur, par une couverture financière spécifique, illustrant notre engagement collectif pour le respect de la dignité de tout être humain.

4. Une Europe actrice de son destin démocratique

Aucun pays européen ne peut plus exister seul sur la scène internationale. L’expérience amère que fait le Royaume-Uni depuis le Brexit (2016) en témoigne. L’Europe apparaît comme le seul espace démocratique, ouvert, et respectueux de la Déclaration Universelle de 1948, malgré certaines dérives et entorses graves dans plusieurs pays qui la composent.

Les domaines de la diplomatie, de la défense, de l’énergie et des relations internationales exigent une dimension européenne cohérente, dans laquelle la France puisse apporter son leadership en proposant :

- un contrat démocratique par l’adhésion des citoyens européens, dont l’organisation de référendums sur des thèmes choisis par le Parlement ou sur saisine par des citoyens de plusieurs Etats ;

- un contrôle effectif des flux migratoires aux frontières de l’Europe ;

- un pacte de défense incluant le Royaume-Uni – en prolongement du traité avec

la France de 2010 et sous réserve d’accord – pour une défense européenne crédible et pour le renforcement d’une industrie de pointe ;

- un partenariat Europe-Afrique équitable et constructif ;

- une recherche d’alliance au-delà de l’Europe (Canada, Australie, Inde, Indonésie, Japon, Nouvelle Zélande, …) dans le respect du droit international pour offrir une alternative crédible aux puissances agressives : Etats Unis, Chine et Russie.

* * *

Les défis présentés dans ce projet de Contrat Républicain ne seront pas surmontés par la nostalgie d’un passé glorieux, mais bien par l’action résolue de femmes et d’hommes qui s’engagent pour établir une République libre, juste, souveraine et solidaire dans une Europe actrice de son destin.

DVR avec le collectif Urgence République !